Le 26 septembre 2024, le ministère de l'Environnement de la Corée du Sud a publié l'Avis n° 2024-612, annonçant des modifications importantes aux désignations des substances restreintes et interdites. Les révisions visent à mettre à jour les limites d'utilisation de certaines substances chimiques en fonction des résultats de l'évaluation des risques sous la loi sur l'enregistrement et l'évaluation des produits chimiques, tout en tenant compte des réglementations internationales connexes.

EPA is seeking public nominations for scientists and technical experts to participate in the peer review. Nominations are due by October 18.

Récemment, le Ministère de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie (METI) du Japon a publié un avis important en vertu de la Loi sur l'interdiction des armes chimiques, exigeant que les entreprises concernées soumettent des rapports avant le 30 septembre 2024 sur la production, l'extraction, le raffinage et l'utilisation estimés des substances désignées pour l'année 2025. Cela vise à se conformer aux dispositions de la Convention sur les armes chimiques, établie en 1992 et ratifiée en 1995. Le Japon met en œuvre de manière constante les obligations prévues par la Convention, y compris la déclaration et l'acceptation des inspections internationales.

Public comments are being solicited from today until September 23, 2024.

L'ECHA propose l'ajout de six SVHC à la liste des candidats；Approbation imminente pour les propositions de tests d'enregistrement REACH pour 22 substances；L'ECHA organise une consultation publique sur les propositions de CLH pour deux substances chimiques

On May 16, the Department for Environment, Food and Rural Affairs (Defra) launched a public consultation on UK REACH, which remained open until July 25. The Alternative Transitional Registration model (ATRm) for UK REACH has been devised in response to the UK government’s impact assessment, which was published in 2023 and estimated that registering substances under UK REACH would cost industry £2 billion by 2030. The consultation sets out proposals to reduce costs for businesses moving from EU to UK REACH with reductions to duplication of data. It also contains proposals to introduce further protections against unnecessary animal testing. The ATRm specifically focuses on the submission of data for transitional substances – this covers substances that were “grandfathered”, New Registration for Existing Substances (NRES), or included in a downstream user import notification (DUIN).

Le 5 août 2024, le Ministère de la Sécurité Publique et cinq autres départements ont conjointement publié un avis concernant l'ajout de sept substances, y compris la N-phénylpipéridine-4-amine, dans le Règlement sur l'Administration des Produits Chimiques Précurseurs (désormais gérés comme des produits chimiques précurseurs). Les substances spécifiques incluent la N-phénylpipéridine-4-amine, la 1-N-Boc-4-(phénylamino)pipéridine, le Norfentanyl, le Cannabidiol, l'acide glycidique BMK et ses esters, l'acide 3-oxo-2-phénylbutanoïque et ses esters, ainsi que les esters d'acide glycidique PMK. Les mesures d'administration spécifiques entreront en vigueur à partir du 1er septembre 2024.

Le 23 juillet 2024, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé des ajustements aux amendes administratives sous le règlement REACH de l'UE, effectifs à partir du 22 juillet 2024. Cette mise à jour vise à augmenter la transparence, assurer l'équité des structures tarifaires et aligner les frais sur les coûts réels des entreprises.

La Loi sur l'enregistrement et l'évaluation des produits chimiques (AREC) (connue sous le nom de K-REACH) est un cadre réglementaire crucial en Corée du Sud visant à assurer la gestion sécurisée des substances chimiques. Sous K-REACH, les fabricants et les importateurs de substances chimiques sont tenus d'enregistrer leurs produits chimiques auprès du Ministère de l'Environnement (MoE) s'ils dépassent certains volumes de fabrication ou d'importation. Une des stipulations critiques de K-REACH concerne les tranches de tonnage pour l'enregistrement chimique. Plus précisément, les entreprises traitant des substances chimiques existantes dans la plage de 100 à 1 000 tonnes par an doivent compléter leur enregistrement avant le 31 décembre 2024.

Le 20 juin 2024, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a identifié le phosphite de tris(4-nonylphényle, ramifié) et l'acide 6-[(C10-C13)alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïque comme substances potentiellement extrêmement préoccupantes (SVHC).Les promoteurs finalisent la documentation nécessaire, dont la soumission est prévue pour le 1er août 2024. Suite à cela, l'ECHA lancera une consultation publique, invitant les retours des parties prenantes pour éclairer la décision sur l'inclusion ou non de ces substances dans la prochaine liste des candidats SVHC.