Selon les dispositions révisées sur l'administration environnementale des nouvelles substances chimiques (arrêté MEE 12) publiées en 2020, les entreprises doivent soumettre des enregistrements de nouvelles substances chimiques pour les substances qui ne figurent pas dans l'Inventaire des Substances Chimiques Existantes en Chine (IECSC). L'enregistrement s'applique non seulement aux nouvelles substances, aux substances dans une préparation, ou aux substances contenues dans des articles destinés à être libérés, mais aussi aux nouvelles substances utilisées comme ingrédients ou intermédiaires pour une variété d'usages incluant les produits pharmaceutiques, les pesticides, les médicaments vétérinaires, les cosmétiques, les additifs alimentaires, l'alimentation animale et les compléments alimentaires pour animaux.
Pour les substances existantes qui sont répertoriées dans l'IECSC mais qui sont soumises à une gestion de nouvel usage, un enregistrement de nouvel usage doit également être soumis si les substances doivent être utilisées à des fins autres que celles répertoriées.
Inventaire des Substances Chimiques Existantes en Chine (IECSC)
En date du 20 décembre 2023, l'IECSC contient 46 971 substances existantes.
L'IECSC est composé de deux parties:
- la partie publique; et
- la partie classifiée/confidentielle où les substances sont présentées sous forme de noms de catégories, sans numéro CAS ni structure moléculaire.
Vous pouvez rapidement vérifier la partie publique en utilisant le ChemRadar de CIRS.
Si elle n'est pas répertoriée dans la section publique, vous pouvez soumettre une demande formelle au Centre de Gestion des Déchets Solides et des Produits Chimiques (SCC) afin de vérifier si une substance est répertoriée dans la partie confidentielle de l'IECSC. Le SCC émet alors une lettre de confirmation (généralement dans les deux semaines) et des frais de 3 000 RMB seront facturés par le SCC pour l'enquête. Le groupe CIRS peut vous aider en soumettant l'enquête au SCC en votre nom.
Qui doit s'enregistrer?
- Les fabricants de nouvelles substances en Chine ;
- Les importateurs de nouvelles substances en Chine ;
- Les entreprises qui ont l'intention de demander un enregistrement de nouvel usage ou de changer les usages enregistrés des préparations gérées par d'autres lois et réglementations pour d'autres usages industriels ; et
- Les entreprises étrangères introduisant de nouvelles substances en Chine.
Les entreprises en Chine peuvent soumettre un enregistrement de nouvelle substance ou désigner un agent local pour le faire. Les entreprises étrangères peuvent désigner un agent chinois local pour soumettre les enregistrements de nouvelles substances chimiques. L'agent local doit être compétent et qualifié pour effectuer l'enregistrement. Le rôle de l'agent est similaire à celui de "représentant unique" sous REACH de l'UE.
Types d'enregistrement
Il existe trois types d'enregistrements sous l'arrêté MEE 12 :
- l'enregistrement régulier ;
- l'enregistrement simplifié ; et
- le dossier.
Enregistrement
Enregistrement |
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Enregistrement simplifié | Nouvelles substances chimiques à fabriquer ou à importer avec un volume annuel supérieur à une tonne, mais pas plus de dix tonnes. |
Enregistrement régulier | Nouvelles substances chimiques à fabriquer ou à importer avec un volume annuel supérieur à dix tonnes. |
Rapport d'évaluation des risques chimiques
Conformément à l'arrêté MEE 12, un rapport d'évaluation des risques chimiques doit être soumis en même temps que l'enregistrement régulier.
Obligations post-enregistrement
Après l'achèvement de l'enregistrement, un certificat d'enregistrement contenant la catégorie de gestion spécifique sera délivré. Le titulaire du certificat doit remplir différentes obligations post-enregistrement en fonction de la catégorie de gestion de la substance.Haut du formulaire
Type d’enregistrement | Obligations post-enregistrement |
Enregistrement régulier |
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Enregistrement simplifié |
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Enregistrement |
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Changement d'informations et ré-enregistrements
Après avoir enregistré de nouvelles substances conformément à l'arrêté MEE 12, si les demandeurs modifient les informations d'enregistrement, ils doivent demander un changement de certificat d'enregistrement ou ré-enregistrer leurs substances en utilisant l'une des approches suivantes :
Modification des Informations d'Enregistrement | Enregistrement Régulier | Enregistrement Simplifié | Déclaration d'Enregistrement | |
Nom du Demandeur/Agent | Demande de modification du certificat d'enregistrement | Demande de modification du certificat d'enregistrement | Demande de modification via le système d'enregistrement en ligne, et obtention d'un nouveau numéro de récépissé. | |
Transfert d'agent | ||||
Informations sur l'identité des substances | ||||
Type d'activité | Fabrication -> Importation | |||
Fabrication -> Fabrication & Importation | ||||
Importation -> Fabrication Réenregistrement | Re-enregistrement | |||
Augmentation de la quantité | ||||
Utilisation d'enregistrement | ||||
Mesures de Contrôle des Risques Environnementaux | ||||
Autres circonstances entraînant des risques environnementaux accrus (y compris les changements de conditions de processus, de site de production ou d'exigences de gestion environnementale). | ||||
Nos Services
- Représentant Unique (OR - Only Representative);
- Requête et ajout à l'Inventaire des Substances Chimiques Existantes en Chine (IECSC);
- Enregistrement de nouvelles substances chimiques (Enregistrement typique, Enregistrement simplifié, Enregistrement de dossier);
- Compilation du Rapport de Sécurité Chimique (CSR);
- Coordination/Supervision des tests;
- Méthodes alternatives (QSAR, Read-Across, In-vitro, Dérogation, Évaluation);
- Après enregistrement (Rapport annuel, Renouvellement de certificat);
- Service de formation REACH Chine.
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