Le 11 juin 2024, le Ministère de l'Environnement de Taïwan, Chine, a annoncé des révisions des Règlements sur l'enregistrement et l'approbation des permis pour les substances chimiques toxiques et préoccupantes, visant à promouvoir la gestion de la sécurité des substances chimiques.

Article 8 : Nouvelles exigences de surveillance environnementale

Les opérateurs qui fabriquent ou utilisent des substances chimiques toxiques et préoccupantes doivent soumettre un schéma illustrant le flux des polluants dans l'air, l'eau, les déchets et les substances toxiques sur leurs sites opérationnels lors de la demande de permis, de documents d'enregistrement ou de documents d'approbation, y compris les modifications et les extensions. Ces schémas servent de matériaux de révision destinés à aider les agences environnementales à suivre le flux de polluants à travers différents supports. Toutefois, les opérateurs utilisant des substances uniquement à des fins d'expérimentation, de recherche ou d'enseignement et en quantités inférieures au montant opérationnel classé sont exemptés de cette exigence.

Article 10 : Précise le champ de la révision et les obligations

Les règlements stipulent que les autorités municipales et départementales (ou de ville) chargées de traiter les demandes, modifications ou prolongations de documents relatifs aux substances chimiques ne doivent imposer aucune obligation non spécifiée par la loi. Le champ de l'examen doit être strictement limité au contenu spécifique de la demande, de la modification ou de la prolongation, et ne doit pas s'étendre à d'autres questions.

Article 13 : Délais de délivrance des certificats

Les autorités municipales et départementales (ou de ville) doivent délivrer des permis, des documents d'enregistrement ou des documents d'approbation dans les quatorze jours suivant l'examen afin d'améliorer l'efficacité administrative.

Article 17 : Améliore la transparence et l'exactitude des documents

Les permis, documents d'enregistrement et documents d'approbation pour les substances chimiques toxiques et préoccupantes doivent inclure les informations suivantes :

• Le nom, l'adresse, le numéro de contrôle de l'opérateur et le nom de la personne responsable.
• Le nom, l'adresse et le numéro de contrôle du site opérationnel.
• La date d'émission et la période de validité.
• Des remarques supplémentaires et des pièces jointes, incluant le nom, le numéro de contrôle, le numéro de séquence, la concentration, le comportement opérationnel, l'utilisation, le numéro d'approbation et la date d'approbation initiale des substances chimiques toxiques et préoccupantes.

Si les autorités trouvent des erreurs de rédaction, de calcul ou d'autres erreurs évidentes dans les documents relatifs, elles doivent les corriger immédiatement et en informer l'opérateur.

Article 19 : Simplifie le processus d'approbation à l'exportation

Lors de l'exportation de substances chimiques toxiques de classe 1 à 3, les exportateurs doivent uniquement remplir l'enregistrement à l'exportation et joindre les documents justificatifs pertinents pour chaque lot. Cela élimine l'étape précédente nécessitant un cachet des autorités locales sur les documents, favorisant ainsi considérablement l'efficacité des exportations et réduisant les charges administratives pour les entreprises.

Grâce à ces révisions, Taïwan renforce non seulement la gestion des substances chimiques toxiques mais optimise également les processus administratifs associés, réduisant ainsi les charges pour les entreprises et le public.

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