Le 15 avril 2024, l'Allemagne, l'un des cinq pays initiateurs de la proposition de l'Union européenne visant à restreindre les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) (les quatre autres pays étant les Pays-Bas, le Danemark, la Suède et la Norvège), a mis à jour son rapport d'évaluation suite aux nombreux commentaires recueillis lors de la phase de consultation publique de six mois, du 22 mars 2023 au 25 septembre 2023. Les travaux d'évaluation ont été menés par l'Institut fédéral allemand pour la sécurité et la santé au travail (BAuA), avec les principales mises à jour suivantes :

1. Identification des applications de PFAS non évaluées dans le rapport préliminaire et, le cas échéant, intégration de ces applications dans les évaluations sectorielles existantes ou création de nouvelles évaluations sectorielles.

2. Prise en compte des modifications d'autres réglementations européennes pertinentes depuis la soumission de la proposition, telles que la révision de la réglementation européenne sur les gaz à effet de serre fluorés (règlement F-gaz de l'UE), et les impacts potentiels de ces changements sur l'annexe XIV du REACH.

3. Réévaluation des informations sur les alternatives aux PFAS basée sur les retours du public, ajustant les exemptions et les périodes de transition proposées de manière appropriée.

4. Évaluation de l'adéquation des mesures de restriction potentielles autres que les interdictions, en tenant compte notamment des nouvelles suggestions faites pendant la période de consultation publique.

5. Mise à jour du rapport d'évaluation de l'impact socio-économique, clarifiant les compromis entre différentes mesures de restriction pour soutenir plus efficacement le processus décisionnel des parties rédactrices.

Suite à la période étendue de consultation publique, les cinq pays européens — l'Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède et la Norvège — continueront de traiter les informations recueillies concernant les dangers et les risques associés aux PFAS tout au long de leur cycle de vie. Ces données seront utilisées pour mettre à jour la proposition visant à réguler ces substances.

L'évaluation approfondie de la proposition sera gérée par les Comités scientifiques pour l'évaluation des risques (RAC) et l'analyse socio-économique (SEAC) de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Les autorités se sont engagées à garantir la qualité de l'évaluation tout en accélérant le processus de mise à jour des réglementations sur les PFAS.

L'ECHA prévoit de soumettre son avis final à la Commission européenne dès que les examens scientifiques nécessaires seront terminés. Une fois approuvé par la Commission, l'avis final sera rendu public. Cette étape est cruciale car elle informera le processus final de prise de décision et pourrait conduire à l'adoption de nouvelles réglementations ou à des modifications de celles existantes concernant les PFAS. Ces efforts reflètent un engagement continu à améliorer la santé publique et la sécurité environnementale à travers l'UE, en abordant les défis complexes posés par les composés PFAS.

Si vous avez besoin d'assistance ou si vous avez des questions, veuillez nous contacter via. service@cirs-group.com.

Further Information 

Helpdesk